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Un petit pas pour l'AMRF; un grand pas pour les communes. Ainsi pourrait-on résumer la décision prise par le tribunal administratif d'Orléans le 14 octobre dernier. Dans son jugement, les juges...
Fortement mobilisés contre l'article 89 de la loi du 24 août 2004 relatif à la participation des communes au financement des écoles privées extérieures, article complété par la loi Carle du 28...
Diviser pour mieux régner. Une fois de plus, le gouvernement joue une partition politicienne pour tenter d'étouffer la mauvaise humeur des maires concernant l'application du Service Minimum...
l'Association des Petites Villes avance que «la prise en charge financière de l’Etat n’est pas réellement assurée. En effet, la compensation financière versée aux communes dépend du nombre d’élèves...
Une belle question au gouvernement mais qui reste encore sans effet. Pourtant, le malaise grandit dans les communes rurales concernant l'article 89.
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