Service minimum d'accueil : le SE-Unsa attaque la circulaire devant le Conseil d'EtatPlusieurs textes sont en cours pour abroger l'article 89 qui prévoit le financement des écoles privées par les collectivités locales. Tous ont en commun de ne pas "l'annuler" mais de proposer un compromis qui continue de prévoir le financement des écoles privées extérieures à certaines conditions.
Plusieurs textes sont en cours pour abroger l'article 89 qui prévoit le financement des écoles privées par les collectivités locales. Tous ont en commun de ne pas "l'annuler" mais de proposer un compromis qui continue de prévoir le financement des écoles privées extérieures à certaines conditions.
Selon la proposition du sénateur UMP Jean-Claude Carle, quatre cas précis sont indiqués : 1. Pas de capacité d'accueil dans la commune ; 2. Obligations professionnelles des parents justifiant la scolarisation hors de la commune (par exemple si cette dernière n'a pas de cantine ou de garderie) ; 3. Raisons médicales ; 4. frère ou soeur déjà scolarisés dans une autre commune Dans un communiqué, le Comité national d'action laïque (Cnal) s'est dit satisfait d'avoir été en partie entendu. Cependant que "si cette loi" était "adoptée", elle "réduirait considérablement le nombre d'élèves concernés" par l'obligation de financement, "mais ne l'annulerait pas, comme le revendiquent les militants laïques du Cnal". De son côté, l'Association des maires ruraux de France indique dans un communiqué en date du 24 octobre souhaiter une abrogation complète au "risque aujourd'hui de raviver la guerre scolaire".
Par ailleurs, le syndicat d'enseignants SE-Unsa a annoncé le 13 novembre 2008 avoir attaqué la circulaire d'application du droit d'accueil en cas de grève dans les écoles primaires devant le Conseil d'Etat, en visant surtout l'obligation de déclarer son intention de faire grève 48 heures auparavant. Selon SE-Unsa, "l'objectif réel" de la loi du 20 août "était bien de restreindre au maximum l'utilisation du droit de grève par les enseignants du primaire, faute, pour des raisons constitutionnelles, de pouvoir l'interdire".
La mobilisation contre les attaques en règle du gouvernement vis à vis de l'enseignement public prend enfin forme. Il est en effet temps qu'un front républicain et laïc se constitue pour battre en brèche les idées du Ministre Xavier Darcos préparées lors des réunions du Club de l'Horloge, dont la proximité d'idée avec l'extrême droite est constante. Jeudi 13 Novembre 2008
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