Selon la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et circulaire de mise en œuvre du 26 août 2008, le maire est tenu de mettre en place un service d’accueil dans les écoles et de prendre les dispositions ad hoc. Que les enseignants soient en grève ou qu'ils soient absents pour maladie et non remplacés.

Il s’agit notamment de constituer en amont un « vivier de personnes ressources », de transmettre la liste à l’inspection d’académie pour vérification. De communiquer, une fois la liste arrêtée, les noms au directeur d’école qui, à son tour, la transmettra aux représentants des parents d’élèves. Les personnes y figurant étant au préalable informées de cette disposition.

Par ailleurs, on peut ajouter que la loi n’impose aucune norme, qualification ou diplôme pour identifier ou lister ces personnels ni aucun taux d’encadrement pour en déterminer le nombre.

Bref, à partir du moment où le maire en assume la responsabilité, n’importe qui peut donc encadrer les enfants. Ce qui, vous le conviendrez, est une première inadmissible dans l’histoire de l’Ecole publique.

Au delà, il faut vraiment méconnaitre la réalité d’une commune rurale pour imaginer pouvoir mobiliser en 24 heures une dizaine d’adultes nécessaires à l’encadrement des enfants dans des conditions de sécurité acceptables pour les parents, et, ajoutons-le puisqu’il est au cœur du dispositif imaginé par le ministre, pour l’édile.

En plaçant les maires dans l'illégalité, le législateur prend lui aussi ses responsabilités. La fronde des élus locaux se constitue et elle risque de gagner du terrain. Des initiatives sont prises comme celle d'un maire en Lorraine qui ne manque pas d'humour. Sur la liste, il a indiqué aux autorités de tutelle qu'il avait inscrit l'ancien président du Sénat, Christian Poncelet, avec à ses côtés le député de sa circonscription et le Préfet. A l'inspection académique de vérifier si ces trois personnes ne sont pas inscrites au registre des délinquants sexuels, comme le stipule la loi...