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Service minimum d'accueil : Paris perd une manche

La justice a ordonné le 22 octobre 2008 à Bertrand Delanoë d'appliquer la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) à l'école en cas de grève à Paris. La mairie de Paris fait appel.



"La décision du maire de la ville de Paris (...) de ne plus appliquer, pour des raisons de sécurité, la loi du service minimum d'accueil des enfants à l'école lors des prochaines grèves d'enseignants, est suspendue", a ordonné le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par l'Etat.

Dans un communiqué, la ville a aussitôt annoncé qu'elle a décidé de se pourvoir en appel, "considérant que les modalités de mise en oeuvre de cette loi relative au SMA ne permettent pas aux communes d'en faire application dans des conditions compatibles avec l'impératif de sécurité des enfants accueillis". Un constat partagé par de nombreuses autres collectivités, ainsi que par les Associations des maires de France (AMF) et Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), souligne par ailleurs la ville de Paris.

Selon la municipalité parisienne, le juge ne lui a pas ordonné de mettre en oeuvre le SMA lors de la grève du 23 octobre. Elle demande donc aux parents de garder les enfants à la maison. Source La Gazette des communes.

Jeudi 23 Octobre 2008