"Ce sont trois communes qui ont explicitement pris des délibérations dans lesquelles elles décident de ne pas appliquer les dispositions de la loi" prévoyant la mise en place de ce service minimum," a expliqué François Burdeyron, préfet de la Charente.

La préfecture a saisi le tribunal administratif, au cours des dernières semaines, afin de lui demander, dans un premier temps, de suspendre la délibération en cause puis, de l'annuler en se prononçant sur le fond.

Les débats interviendront alors qu'un nouvel appel à la grève est annoncé pour le 20 novembre 2008 dans l'Éducation nationale.

Les décisions de ce type risquent fort de se multiplier dans les prochaines semaines. En effet, la mobilisation des élus en vue de la journée de grève du 20 novembre risque d'être importante, à quelques jours du Congrès des maires de France qui se tiendra à Paris du 25 novembre au 27 novembre. L'AMRF notamment, qui réunit les maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, mobilise depuis plusieurs semaines ses responsables départementaux en vue de mettre en place une série d'actions.

L'association d'élus ruraux demande à ce que les communes rurales soient exemptées du dispositif SMA.