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Réforme des collectivités : un projet de loi à l'automne 2009, si «consensus suffisant», indique le chef de l’Etat

Le président de la République a annoncé mercredi un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour l'automne 2009 si un «consensus suffisant» se dégage, selon des propos rapportés par des députés UMP reçus à l'Elysée. Tout dépendra aussi des Européennes.



Nicolas Sarkozy présentera un projet de réforme des collectivités à l'automne 2009.
Nicolas Sarkozy présentera un projet de réforme des collectivités à l'automne 2009.
Le chef de l'Etat a souhaité la création d'«un statut de l'agglomération», tout en refusant que le président de ce regroupement de communes soit élu au suffrage universel. «Ce serait la mort du maire», a-t-il dit, selon des participants. Une idée qu'il avait déjà tenu lors du Congrès des maires de France. Il s'est une nouvelle fois prononcé pour «un regroupement des régions», citant l'exemple des deux Normandie, et le maintien de la structure cantonale, avec des élus territoriaux qui pourraient siéger à la région et au département. Un point qui a donné lieu à une levée de boucliers de la part des présidents de conseils régionaux, réunis à Caen lors de leur congrès annuel il y a quelques jours.

Par ailleurs, le président a indiqué aux députés UMP qu'il leur présenterait un texte issu des travaux de la commission Balladur sur les collectivités territoriales «en février» et qu'il ferait le point «après les européennes» de juin.

S'il y a un «consensus suffisant», le gouvernement présentera un projet de loi à l'automne 2009 en prévoyant «le report des régionales» de 2010 à 2011 et «le changement du mode de scrutin» pour ces élections régionales. Dans le cas contraire, il s'en tiendra au statu quo. Difficile à croire.
(Avec AFP)

Jeudi 11 Décembre 2008

     

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