Réforme des collectivités : le texte déposé au Conseil d'Etat

Nous nous sommes procurés le document de travail déposé au Conseil d'Etat. Si la principale disposition largement médiatisée concerne la création des conseillers territoriaux, un certain nombre de dispositions apparaissent portant sur le statut de l'élu, le mode électoral pour les communes de moins de 3 500 habitants, les EPCI, etc.

A propos des conseillers territoriaux, le texte de travail présenté au Conseil d'Etat est vide. On le sait, les arbitrages élyséens n'ayant pas encore été rendus sur un sujet ô combien sensible.

Nous reviendrons en détail sur les principales évolutions proposées par le législateur. D'ores et déjà, vous pouvez parcourir ce document très important. Le texte de la réforme