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Ecole privée : demander l'abrogation de l'article 89 !


L’Association des maires ruraux de France réitère avec force sa demande d’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relatif à la participation financière des communes au fonctionnement des écoles privées extérieures.



Ecole privée : demander l'abrogation de l'article 89 !
Tout en reconnaissant la liberté de choix d’enseignement pour les familles, qui n’est pas mise en cause, les maires ruraux refusent, sauf accords locaux préalables, que leur soit imposer la participation au financement des écoles privées situées dans une autre commune alors que, dans un contexte financier contraint, ils portent leurs efforts sur la qualité des conditions de fonctionnement de l’école publique, de l’accueil et des activités périscolaires.

Le développement des contentieux, résultat du flou entretenu depuis de trop nombreux mois sur ce dispositif, risque aujourd’hui de raviver la « guerre scolaire », ce que les maires ruraux ne veulent pas.
C’est pourquoi ils considèrent que l’abrogation de l’article 89 est devenue une impérieuse et urgente nécessité.

Vendredi 24 Octobre 2008
La rédaction
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