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Comment élaborer un cahier des charges Développement Durable ?

Les collectivités locales seront le principal engrenage de la mise en place des initiatives en matière de Développement durable. C’est en substance le message essentiel du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio qui détermine l’implication des territoires en matière de DD.



Comment élaborer un cahier des charges Développement Durable ?
Les auteurs avancent ainsi que « ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, fixent les orientations et la réglementation locale en matière d’environnement et qui apportent leur concours à l’application des politiques de l’environnement adoptées à l’échelon national et infra national. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable.

En France, on estimait à environ 200 en 2006 le nombre de collectivités qui avaient institué une démarche de DD. Un chiffre en régulière augmentation puisqu’il atteint à présent 350 dont 150 communes (source www.agenda21France.org).

Comment élaborer un cahier des charges Développement Durable ?
Pour celles et ceux qui souhaiterait initier une telle démarche, le pragmatisme est de mise. Il n’existe à proprement parlé aucune « procédure développement durable ». Les acteurs publics et de la société civile sont incités à créer des méthodologies adaptées à leurs besoins et objectifs propres.

Pour réussir, il est toutefois important de s’appuyer sur des principes essentiels : égale importance des dimensions sociale, environnementale, économique, culturelle, démocratique du développement ; articulation entre les échelles de territoires (local, régional, global) et de temporalités (besoins du présent et ceux des générations futures).

Ainsi, l’association Adequations préconise d’élaborer un cahier des charges, même succinct, afin de « consigner les objectifs, critères et indicateurs de DD pour les différentes phases de l’action, depuis l’étude préalable jusqu’aux évaluations ».

Concrètement, les acteurs devront établir des objectifs et des critères en matière de « protection de l’environnement, d’inclusion sociale et d’accès aux droits, d’utilité économique et de création de revenus, d’égalité hommes/femmes, de valorisation de la diversité culturelle et des patrimoines locaux, de modalités de participation et d’appropriation pérenne par les acteurs, d’innovations et technologies mises en œuvre ».

Comment élaborer un cahier des charges Développement Durable ?
Concernant les indicateurs de suivi, l’association préconise de s’inspirer de ceux déjà existants, le but étant de créer un tableau de bord spécifique représentatif des actions conduites par la collectivité. Attention toutefois à bien expliciter qui est chargé de la collecte et du traitement des données.

Enfin, en matière de DD comme dans d’autres domaines, une identification budgétaire est indispensable. Pour cela, il faut préciser les lignes affectées à la mise en œuvre des critères de DD et en assurer la pérennisation : formations, mécanismes participatifs, évaluation, ressources humaines spécifiques. Plus largement, l’association insiste sur une idée simple mais parfois difficile à mettre en œuvre : plus l’implication des citoyens est importante, mieux les objectifs seront atteints… et l’action publique comprise et accompagnée.

Samedi 15 Novembre 2008